General selling conditions


CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes des produits de la boutique de l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Nyons.
N° Siret : 94 31 592 000 12
Code APE : 7990 Z
Immatriculation : IM 026120017

1- Le Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l importateur des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d importation ou taxes d Etat sont susceptibles d être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l Office de Tourisme du Pays de Nyons. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L Office de Tourisme du Pays de Nyons se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l Office de Tourisme du Pays de Nyons jusqu au paiement complet du prix.

2- La commande

Toute commande à la Boutique figurant sur le site internet de l Office de Tourisme du Pays de Nyons suppose l adhésion aux présentes Conditions Générales.
L Office de Tourisme du Pays de Nyons se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue.

3- Rétractation

Le client dispose conformément à la Loi d un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

4- La disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande en écrivant à l adresse e-mail suivante : info@paysdenyons.com

5- La livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le non-respect de délai indiqué ne pourra donner lieu à des pénalités, indemnités ou dommages et intérêts, ni justifier l’annulation même partielle de la commande.

Les produits sont livrés à l adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

6- Le paiement

Le règlement de vos achats s effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.

7- La responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l Office de Tourisme du Pays de Nyons ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d importation ou d utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies appuyant la description des produits n entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’Office de Tourisme du Pays de Nyons.

L’Office de Tourisme du Pays de Nyons ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

8- Informations personnelles

L’Office de Tourisme du Pays de Nyons s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par e-mail en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l adresse suivante :  info@paysdenyons.com

9- Le droit applicable

Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce.

Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.